Charte de confidentialité
Préambule
L’entreprise Dépann’Secrétariat aura accès, dans le cadre de son activité, à des informations et des données concernant ses clients et ses partenaires commerciaux pour lesquelles elle s’engage à tenir une confidentialité absolue. Il en est de même concernant le contenu des informations et des données des dossiers qui lui seront confiés par ces mêmes clients et partenaires commerciaux.
A ce titre, sont considérées comme confidentielles tout ou partie des données désignées comme confidentielles au moment de leur révélation : soit par une clause incluse dans le(s) contrat(s) signé(s) avec ses clients ou partenaires commerciaux, soit sur un support tangible, soit, si l’information est révélée oralement, confirmée par écrit dans les huit jours suivant sa révélation orale.
La transmission des informations
Au cours de son activité de télé-secrétariat auprès de ses clients et partenaires commerciaux, l’entreprise Dépann’Secrétariat aura accès à des informations qui lui seront transmise par son client ou partenaire commercial qu’elle s’engage à ne pas divulguer sauf autorisation du client ou partenaire commercial.
L’entreprise Dépann’Secrétariat s’engage à l’égard des ses clients et partenaires commerciaux à prendre toutes les dispositions pour assurer la discrétion de ses préposés ou intervenants.
L’engagement de confidentialité
L’entreprise Dépann’Secrétariat s’engage par cette charte à ne pas exploiter les informations dont elle dispose dans un intérêt commercial.
La durée
Cet engagement de confidentialité prend effet au moment de la transmission des informations et pendant toute la collaboration avec le client ou partenaire commercial et, au terme de cette collaboration, tant que ce dernier y a intérêt et en tout état de cause sans que cette durée n’excède 2 ans à compter de la fin du contrat.
Les causes d’exonération
L’engagement de confidentialité ne portera pas sur les informations dont la partie qui les a reçues pourra prouver qu’elles sont du domaine public et qu’elles y sont tombées sans faute de sa part, ou qu’elle détenait avant que l’autre partie ne les lui transmette, ou qu’elle les a reçues d’un tiers libre d’en disposer.
